Qu’est-ce que l’assurance auto sans égard à la responsabilité?

L’assurance responsabilité sans égard à la responsabilité renvoie à la façon dont chaque personne traite sa réclamation. Malgré la connotation du terme « sans égard à la responsabilité », quand on a un accident, on est soit partiellement, soit entièrement responsable. Il revient ensuite à l’assureur de trancher pour évaluer le risque de la personne et les répercussions sur sa prime. Pour déterminer la responsabilité, la loi dans presque toutes les provinces exige qu’une compagnie d’assurance attribue un pourcentage de responsabilité à chaque conducteur impliqué en fonction de la réglementation provinciale (habituellement appelée les Règles de détermination de la responsabilité). Ces règles décrivent différents scénarios d’accident dans lesquels la responsabilité est attribuée à chacune des parties impliquées dans l’accident en faisant référence à la règle qui correspond le mieux aux circonstances réelles de l’accident1. La détermination de la responsabilité ne change en rien le versement éventuel du montant de la réclamation. Dans la mesure où la police couvre les dommages causés par l’accident, la réclamation sera payée. Les rajustements futurs de la prime pourraient toutefois se baser sur cette détermination.

En général, si votre compagnie d’assurance juge que vous êtes responsable, vos primes d’assurance augmenteront, à moins que vous ayez l’avantage accident pardonné. L’avantage accident pardonné, fait en sorte que vos primes d’assurance auto n’augmentent pas si vous avez un accident dont vous êtes partiellement ou entièrement responsable (mais vos primes pourraient augmenter au renouvellement pour d’autres raisons). Si vous n’êtes pas responsable, en général, vos primes ne devraient pas augmenter à la suite de votre réclamation (cela peut varier d’une province à l’autre).

Cela dépend de la province où vous vivez et en supposant que vous détenez une police d’assurance active dans la province. Voici les provinces qui disposent actuellement d’un système d’assurance sans égard à la responsabilité :

• Alberta
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec

Si vous résidez dans l’une des provinces énumérées ci-dessus, l’assurance sans égard à la responsabilité sera déjà intégrée à votre couverture d’assurance standard. Mettons les choses en perspective. Disons que vous êtes un résident de l’Ontario et que vous détenez une police d’assurance active : en route vers votre destination, vous ratez accidentellement un panneau d’arrêt et vous accrochez légèrement une voiture qui passe. Lorsque vous prenez les mesures appropriées après l’accident, vous présentez une réclamation et traitez uniquement avec votre assureur tout au long du processus de détermination de la responsabilité et de règlement, tout comme l’autre partie impliquée. Dans ce même exemple, supposons que nous ne tenons compte que des dommages causés aux véhicules et que vous êtes entièrement responsable. Si l’autre partie impliquée détient également une police d’assurance auto en Ontario, l’indemnisation directe en cas de dommages matériels prévue par sa police d’assurance (qui fait partie de l’assurance sans égard à la responsabilité de l’Ontario) couvrira les dommages qu’a subis son véhicule. Toutefois, comme il a été déterminé que vous étiez entièrement responsable, vous devrez souscrire une protection collision ou versement et d’abord payer la franchise convenue pour que les dommages à votre véhicule soient couverts.

L’un des principaux avantages de l’assurance sans égard à la responsabilité est l’accélération du processus de règlement des réclamations. Comme il n’y a plus de va-et-vient entre les compagnies d’assurance pour déterminer la personne responsable, le processus pour payer les factures de réparation automobile ou de soins médicaux est accéléré.

Aussi, en vous adressant directement à votre assureur, on évite les coûts élevés associés à la poursuite en justice du conducteur responsable. Alors, en plus de gagner du temps, on économise aussi de l’argent.

L’assurance sans égard à la responsabilité ne touche que le processus d’assurance et de règlement des réclamations. Il est toutefois possible d’avoir une couverture sans égard à la responsabilité, mais de faire face à une accusation d’infraction au code de la route par la police.

L’indemnisation directe en cas de dommages matériels fait partie du système sans égard à la responsabilité. C’est la partie de votre police d’assurance auto qui couvre les dommages causés à votre véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable. Ce terme est probablement plus utilisé par les conseillers en assurance, mais il est quand même important de le connaître.

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