Comment fonctionne l’assurance si votre véhicule est une perte totale?
Personne ne peut prévoir un sinistre qui causerait des dommages importants à son véhicule, mais vous pouvez être prêt à faire face à cette situation en souscrivant la couverture appropriée. Si des dommages irréparables ont été causés à votre véhicule en cas de collision ou d’un autre sinistre, lisez les renseignements ci-dessous pour vous aider à mieux comprendre ce qu’il en est et comment le processus d’assurance fonctionne.
Qu’est-ce qu’une perte totale?
Votre véhicule peut être une perte totale à la suite d’une collision, à cause de dommages causés par les conditions météorologiques, d’actes de vandalisme, etc., ou s’il a été volé et n’a pas été retrouvé. Bien que les assureurs suivent des lignes directrices différentes, une perte totale qualifie généralement un véhicule qui a subi des dommages importants et dont le coût des réparations dépasse un certain seuil par rapport à la valeur du véhicule, ou encore un véhicule irréparable. Dans ces cas, on parle également de sinistre total.
De quel type de couverture ai-je besoin pour m’assurer d’être dédommagé pour une perte totale?
Tout dépend des circonstances ayant entraîné la perte totale de votre véhicule. Voici quelques exemples d’incidents et de l’assurance auto requise pour être dédommagé :
- Les accidents de la route avec responsabilité (impliquant ou non des tiers) devraient être couverts par une protection collision ou tous risques.
- Les actes de vandalisme devraient être couverts par une protection accidents sans collision ni versement ou tous risques.
- Le vol sans récupération du véhicule devrait être couvert par une protection risques spécifiés, accidents sans collision ni versement ou tous risques.
- Les dommages causés par les conditions météorologiques (p. ex., dommages causés par la grêle) devraient être couverts par une protection risques spécifiés, accidents sans collision ni versement ou tous risques.
Comment se déroule le processus d’assurance en cas de perte totale?
Que vous ayez été victime d’un accident ou d’un sinistre qui a entraîné des dommages importants à votre véhicule, vous devez le déclarer à votre compagnie d’assurance et présenter une réclamation. Votre assureur exigera probablement que vous lui fournissiez les renseignements suivants1 :
Vos renseignements personnels :
- Numéro de votre police
- Renseignements sur votre véhicule (marque, modèle, année, numéro de la plaque d’immatriculation et numéro d’identification du véhicule)
- Numéro de votre permis de conduire
- Date, heure et lieu de l’accident
- Blessures subies, s’il y a lieu
- Nombre de personnes impliquées
- Ampleur des dommages au véhicule
- Votre description de l’accident
Renseignements sur l’autre partie (si possible) :
- Nom de son assureur et numéro de sa police
- Son nom et numéro de son permis de conduire
- Numéro de la plaque d’immatriculation de son véhicule
- Année, marque et modèle de son véhicule
Une fois la réclamation soumise, votre cas est attribué à un expert en sinistres qui vous guidera dans le processus de réclamation et aidera à déterminer la partie couverte de votre réclamation. Votre expert en sinistres déterminera si votre véhicule peut être réparé ou s’il est une perte totale, selon l’ampleur des dommages et sa valeur.
Dans le cas d’une collision avec un autre véhicule, votre assureur devra aussi déterminer le responsable de l’accident pour savoir si vous serez dédommagé pour la perte totale et de quelle manière. Si vous êtes déclaré non responsable, le paiement de votre réclamation sera effectué au titre de l’indemnisation directe en cas de dommages matériels (selon la province). Comme mentionné précédemment, si vous êtes responsable de l’accident, vous devez détenir une protection collision ou tous risques pour être dédommagé.
Comment mon assureur détermine-t-il si mon véhicule est une perte totale?
Votre assureur prendra cette décision en commençant par calculer la valeur au jour du sinistre de votre véhicule, c’est-à-dire la valeur de votre voiture avant qu’elle soit endommagée. Il tiendra compte de la marque, du modèle, de l’année, du kilométrage et de l’état de votre véhicule avant l’accident ainsi que de sa valeur marchande actuelle. Si l’estimation des réparations dépasse le seuil de votre assureur par rapport à la valeur au jour du sinistre de votre véhicule ou si le véhicule ne peut être réparé, votre assureur déclarera que votre véhicule est une perte totale et il réglera votre réclamation en conséquence.
Que se passe-t-il en cas de perte totale si j’ai acheté, loué ou financé mon véhicule?
Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule qui est une perte totale, vous recevrez un paiement de votre assureur du montant de la valeur au jour du sinistre de votre véhicule, moins votre franchise (le cas échéant).
Si le véhicule que vous louez est une perte totale, la valeur au jour du sinistre sera payée à l’institution financière auprès de laquelle vous avez loué le véhicule. Si le montant payé est inférieur au montant dû de la location, vous devez payer la différence de votre poche.
De la même façon, si vous avez financé votre véhicule et qu’il est une perte totale, la valeur au jour du sinistre sera payée à l’institution financière ou au concessionnaire qui vous a accordé un prêt. Si le montant payé est inférieur au solde dû en cas de perte totale, vous devez payer la différence.
L’âge de mon véhicule a-t-il une incidence sur le traitement d’une perte totale?
Si un véhicule non récent est une perte totale, votre seule option serait d’accepter le règlement en espèces versé par l’assureur et de l’utiliser pour acheter un autre véhicule.
Par contre, si le véhicule qui est une perte totale était neuf à l’achat, les options de règlement de la réclamation pourraient être différentes, et ce, pour le mieux! Si vous avez souscrit la protection supplémentaire Indemnisation sans dépréciation limitée de TD Assurance pour votre véhicule, le prix d’achat intégral de votre véhicule le jour où vous l’avez acheté vous sera remboursé*. De plus, votre couverture durera généralement jusqu’à 36 mois après la date de livraison initiale de votre véhicule, pour autant que vous continuez de détenir la protection. Si vous n’avez pas ajouté cette couverture facultative à votre police, vous recevrez la valeur au jour du sinistre de votre véhicule, moins la franchise (le cas échéant).
Vous n’êtes pas certain de détenir la couverture appropriée pour protéger votre véhicule en cas de perte totale? Vous pouvez consulter et gérer votre police en tout temps dans MonAssurance. Ou si vous cherchez une nouvelle police pour vous ou votre véhicule, commencez par obtenir une soumission.
* Cette couverture est offerte depuis le 10 juin 2021.
En cas de perte totale, nous paierons le moins élevé des montants suivants :
• le prix d’achat réel du véhicule et de son équipement;
• le prix de vente du véhicule et de son équipement suggéré par le constructeur le jour de l’achat du véhicule;
• le coût du remplacement du véhicule qui est une perte totale par un véhicule neuf ayant des caractéristiques ou de l’équipement et des accessoires semblables (applicable en Ontario et au Québec seulement).
Adresse postale :
TD Assurance (Secrétariat général)
50, place Crémazie
12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6
Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.
En cas de contradiction entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le contenu de votre police aura préséance. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un conseiller ou consultez le libellé de votre police.